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Souscription de contrats d'assurances. Ce marché est divisé en 3 lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113

Communaute de Communes Pays de ConchesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Lot 2
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Lot 3
Assurance « Protection juridique des personnes physiques»

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-98430
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-98430 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 septembre 2025
Dernière publication
5 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Pays de Conches
Acheteur
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