Accueil › Eure › Services financiers… › Appel d'offres 25-98430
Souscription de contrats d'assurances. Ce marché est divisé en 3 lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113
Communaute de Communes Pays de ConchesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription de contrats d'assurances. Ce marché est divisé en 3 lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113
- Description
- Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Pays de Conches. Les marchés seront signés et notifiés par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, et seront exécuté techniquement également par le coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Conches en Ouche, 27190 · département : Eure (27)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-98430
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-98430 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 septembre 2025
- Dernière publication
- 5 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Conches
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-98430, paru le 5 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)