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Services d'assurances pour la commune de sannois

Commune de SannoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-96069
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-96069 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 août 2025
Dernière publication
17 septembre 2025
Dernière correction
17 septembre 2025
SIRET de l'acheteur
21950582300019