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Services d'assurances pour la commune de sannois

Commune de SannoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 oct. 2025clos, publié le 29 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Services d'assurances pour la commune de sannois
Description
Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE SANNOIS. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières. Le marché est composé de 5 lots Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Sannois, 95110 · département : Val-d'Oise (95)

La durée vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
884 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-96069
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-96069 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 août 2025
Dernière publication
17 septembre 2025
Dernière correction
17 septembre 2025
SIRET de l'acheteur
21950582300019
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-102683, paru le 17 septembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)