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25PI13 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices

Attribué56 k€montant maximum HT, à Ecovia SCOP SARL, Selarl DL Avocats, le 10 mars 2026
Date limite de réponseclos, publié le 28 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

2
Lot 1
Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document local d'urbanisme.
Lot 2
Prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-95517
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-95517 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 août 2025
Dernière publication
28 août 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24830054300217