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25PI13 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué56 k€montant maximum HT, à Ecovia SCOP SARL, Selarl DL Avocats, le 10 mars 2026
Date limite de réponseclos, publié le 28 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 25PI13 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Description
- La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- 83000 · département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- 1- Valeur Technique : 60 points ; 2- Prix des prestations : 30 points ; 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points
La durée vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-75717 (nouvel onglet)paru le 30 juillet 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Ecovia SCOP SARL (taille déclarée : petite entreprise), Selarl DL Avocats (taille déclarée : micro-entreprise) | 10 mars 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 55 900 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 178 030 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-95517
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-95517 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 août 2025
- Dernière publication
- 28 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-95517, paru le 28 août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)