Accueil › Appel d'offres 25-95320

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté de communes Les Vals

Communauté de communes Les Vals du DauphinéProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Assurance Dommage aux biens
Lot 2
Assurance Responsabilité civile
Lot 3
Assurance Responsabilité Atteinte à l'environnement
Lot 4
Assurance risques statutaires
Lot 5
Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
Lot 6
Assurance Dommage aux biens de la STEP

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-95320
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-95320 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 août 2025
Dernière publication
28 août 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source