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Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté de communes Les Vals
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Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté de communes Les Vals
Communauté de communes Les Vals du DauphinéProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 28 août 2025
- Parution
- 9 octobre 2025
- Date limite
- 13 mars 2026
- Résultat publié
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 25-95320 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 28 août 2025 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-95320
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-95320 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 août 2025
- Dernière publication
- 28 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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