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Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Et De La Commande Publique

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer ModereProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 août 2025

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Méthode

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Lots

3
Lot 1
1 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Immobilier Public Et De La Commande Publique. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers notamment complexes
Lot 2
2 : Conseil Et Representation Juridique En Droit De L'Urbanisme. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit de l'urbanisme
Lot 3
3 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Des Assurances Construction. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit des assurances construction

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-93547
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-93547 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 août 2025
Dernière publication
20 août 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
30843546000115