Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Et De La Commande Publique

Objet

Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Et De La Commande Publique

Description

La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers, Droit de l'urbanisme et Droit des assurances construction. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 280 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - LLI RÉSIDENCES : 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

18 Boulevard du Midi 78200 - MANTES-LA-JOLIE · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

520 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis