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Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre

Commune d'ApatouProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
Maîtrise d'oeuvre foncière
Lot 2
Prestations géomètre- expert

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-92278
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-92278 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 août 2025
Dernière publication
13 septembre 2025
Dernière correction
13 septembre 2025
SIRET de l'acheteur
21973360700010