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Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre
Commune d'ApatouProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre
- Description
- Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet les prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
- Accord-cadre
- oui, avec 30 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Apatou, 97317 · département : Guyane (973)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-92278
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-92278 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 août 2025
- Dernière publication
- 13 septembre 2025
- Dernière correction
- 13 septembre 2025
- SIRET de l'acheteur
- 21973360700010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-101392, paru le 13 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)