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25DSP03-DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)

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25DSP03-DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)

Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices

Attribuémontant non utilisableà CEO, selon les données publiées par l'acheteur
Date limite de réponseclos, publié le 12 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Marchés précédents incertains

3

Aucun marché précédent sûr. Des marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer, moins sûrs : à vérifier.

  1. fin estimée
    20SERV01-PRESTATIONS de métrologie appliquée à l'assainissement

    2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2

    150 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    89 k€montant maximum HT

Offres reçues publiées pour 0 sur 3.

Chronologie

12 août 2025
Parution
5 octobre 2025
Correction
13 novembre 2025
Date limite
30 juillet 2026
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
5 octobre 2025CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 13 novembre 2025. Au lieu de : 5.1.12 Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00 +02:00 Lire le : 5.1.12 Date limite de réception des offres: 13/11/2025 16:00 +02:00 Article 2.1 Procédure - Description : Au lieu de : La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne sur Mer, Saint Mandrier sur Mer, Toulon ouest, et Le Revest les Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria, soit environ 476 km de réseaux et 46 postes de relèvement. Il porte également sur le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif de ce même périmètre, soit 715 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat à compter du 1er juillet 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14,5 ans, avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon ouest et Le Revest les Eaux différée au 1er juillet 2027. Une période de tuilage ( durée prévisionnelle de deux mois) à compter de la notification est prévue ( voir article 4 du règlement de la consultation) La durée totale de 14,5 ans est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Lire : La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne sur Mer, Saint Mandrier sur Mer, Toulon ouest, et Le Revest les Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria, soit environ 476 km de réseaux et 46 postes de relèvement. Il porte également sur le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif de ce même périmètre, soit 715 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois, avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon ouest et Le Revest les Eaux différée au 1er juillet 2027. Une période de tuilage ( durée prévisionnelle de deux mois) à compter de la notification est prévue ( voir article 4 du règlement de la consultation) La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Article 5.1 -Identifiant technique du lot: LOT0001 Au lieu de : Le contrat de concession de service public prendra effet après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat à compter du 1er juillet 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14,5 ans, avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon ouest et Le Revest les Eaux différée au 1er juillet 2027. Une période de tuilage ( durée prévisionnelle de deux mois) à compter de la notification est prévue ( voir article 4 du règlement de la consultation) La durée totale de 14,5 ans est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Lire : Le contrat de concession de service public prendra effet après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon ouest et Le Revest les Eaux différée au 1er juillet 2027. Une période de tuilage ( durée prévisionnelle de deux mois) à compter de la notification est prévue ( voir article 4 du règlement de la consultation) La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Article 5.1.3 Durée estimée Article 5.1.3 Durée estimée Au lieu de : Date de début: 01/07/2026 Date de fin de durée: 31/12/2040 Lire : Date de début: 01/10/2026 Date de fin de durée: 31/12/2040 Article 5.1.6 Informations générales Au lieu de : Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Informations complémentaires: Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er juillet 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14,5 ans avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon ouest et Le Revest les Eaux différée au 1er juillet 2027. Renouvellement de la concession : 2038-2039 ( estimation) Lire : Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Informations complémentaires: Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon ouest et Le Revest les Eaux différée au 1er juillet 2027. Renouvellement de la concession : 2038-2039 ( estimation)25-109809 (nouvel onglet)corrige 25-91271

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
25-91271 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 12 août 2025publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-91271
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-91271 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 août 2025
Dernière publication
5 octobre 2025
Dernière correction
5 octobre 2025
SIRET de l'acheteur
24830054300217

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