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25DSP03-DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribuémontant non utilisableà CEO
Date limite de réponseclos, publié le 12 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 25DSP03-DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)
- Description
- La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon-ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon-ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria, soit environ 476 km de réseaux et 46 postes de relèvement. Il porte également sur le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif de ce même périmètre, soit 715 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon-ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. Une période de tuilage ( durée prévisionnelle de deux mois) à compter de la notification est prévue ( voir article 4 du règlement de la consultation) La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation.
- Début prévu
- 1er octobre 2026
- Lieu d'exécution
- secteur ouest · département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Le Critère technique de l'offre ; Le critère financier de l'offre ; Le critère qualité de service
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-75868 (nouvel onglet)paru le 30 juillet 2026 | 25DSP03-26CONC04-Délégation de Service Public ( DSP) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux) | CEO | date de notification non renseignée | montant non utilisable |
| Lot 1lu dans le résultat | Compagnie des Eaux et de l'Ozone Procédés MP OTTO CEO (taille déclarée : pas une PME) | 25 juin 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 79,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 78,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-91271
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-91271 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 août 2025
- Dernière publication
- 5 octobre 2025
- Dernière correction
- 5 octobre 2025
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-109809, paru le 5 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)