Accueil › Appel d'offres 25-89410
La Consultation concerne : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de TOULOUGES y compris C.C.A.S. et M22
Ville de ToulougesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
7- Lot 1
- Dommages aux biens
- Lot 2
- Responsabilités civiles
- Lot 3
- Protection juridique
- Lot 4
- Protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs
- Lot 5
- Flotte automobile + Mission Préposés et Elus
- Lot 6
- Risques statutaires
- Lot 7
- Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-89410
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-89410 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 août 2025
- Dernière publication
- 6 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source