La Consultation concerne : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de TOULOUGES y compris C.C.A.S. et M22

Objet

La Consultation concerne : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de TOULOUGES y compris C.C.A.S. et M22

Description

Forme de la Consultation : Marché Public passé selon une procédure formalisée en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique : Appel d'offres ouvert Décomposition de la consultation : Le marché est divisé en 6 lots distincts selon la répartition suivante : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 2 RESPONSABILITES CIVILES LOT N° 3 PROTECTION JURIDIQUE LOT N° 4a PROTECTION FONCTIONNELLE des Agents, des Elus et des Administrateurs LOT N° 4b DEFENSE PENALE des Agents, des Elus et des Administrateurs LOT N° 5 FLOTTE AUTOMOBILE + MISSION Préposés et Elus LOT N° 6 RISQUES STATUTAIRES

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Toulouges, 66350 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte