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Souscription des contrats d'assurance pour le SEROC
Syndicat Mixte Traitement Valorisation des Dechets Menagers Region Ouest CalvadosProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 5
- Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-87034
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-87034 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2025
- Dernière publication
- 31 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25140503100062
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Seroc
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