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Souscription des contrats d'assurance pour le SEROC

Date limite de réponse2 oct. 2025clos, publié le 31 juillet 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Souscription des contrats d'assurance pour le SEROC
Description: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Début prévu: 1er janvier 2026
Lieu d'exécution: département : Calvados (14)

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel: montants de référence du code 66513000
Code CPV: Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel: montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV: 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication