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Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2025

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Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

9
Lot 1
Droit administratif général
Lot 2
Droit de l'intercommunalité
Lot 3
Droit des contrats publics
Lot 4
Droit de l'immobilier et de la domanialité publique et privée
Lot 5
Droit social
Lot 6
Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (hors planification)
Lot 7
Droit de l'environnement et des installations classées
Lot 8
Droit privé général
Lot 9
Droit public économique et droit des affaires

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-85748
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-85748 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juillet 2025
Dernière publication
6 septembre 2025
Dernière correction
6 septembre 2025
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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