Prestations de services juridiques

Objet

Prestations de services juridiques

Description

Dans le cadre de l'exercice de ses compétences et de son fonctionnement interne, la Métropole Rouen Normandie a besoin d'assistance et de conseils juridiques sur ses projets et ses actes, quelle que soit leur nature. Elle peut également avoir à requérir une analyse et un conseil sur ses actions contentieuses menées en défense ou en recours et sur les procédures amiables dans lesquelles elle s'engage. Une prise en charge de la rédaction des mémoires et conclusions nécessaires à la défense de ses intérêts peut également être nécessaire, ainsi qu'une représentation devant les juridictions et la réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre des actions contentieuses. Le présent accord cadre a pour objet le conseil, l'assistance et la représentation juridiques de la Métropole Rouen Normandie en vue de satisfaire au besoin sus-énoncé. Par dérogation au principe d'exclusivité, la Métropole Rouen Normandie se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour les prestations de conseil sur des thématiques très pointues ainsi que pour les prestations de représentation. Chaque titulaire de l'accord-cadre peut néanmoins postuler à l'attribution des marchés publics correspondant aux commandes effectuées hors accord cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de traiter hors accord cadre les opérations concernant des projets juridiques rendus particulièrement complexes par la diversité des compétences qu'ils requièrent, ou celles qui, par leurs conditions de mise en oeuvre, peuvent nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord cadre à bons de commande

Durée

12 mois

Début prévu

1er décembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Rouen, 76100 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 20 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis