Accueil › Appel d'offres 25-75110
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030
Solideo Alpes 2030Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
11- Lot 1
- Droit public (hors commande publique)
- Lot 2
- Droit de la commande publique
- Lot 3
- Urbanisme, aménagement, environnement
- Lot 4
- Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international)
- Lot 5
- Droit de la responsabilité civile de la construction et des assurances
- Lot 6
- Droit social
- Lot 7
- Droit pénal
- Lot 8
- Fiscalité
- Lot 9
- RGPD et accompagnement CNIL
- Lot 10
- Droit de la propriété intellectuelle et artistique - Droit de la propriété industrielle - Gestion et protection des marques et noms de domaine
- Lot 11
- Droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-75110
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-75110 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2025
- Dernière publication
- 4 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source