Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030

Objet

Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030

Description

La présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, elle est relative à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. La présente consultation est allotie en 11 lots, Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum indiqué dans les documents de la consultation. La procédure est adaptée, conformément aux articles R.2123-1 3° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les estimations sont annuelles et données à titre indicatif

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution »

Lieu d'exécution

Marseille, 13002 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 11 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

908 300 € hors TVA, somme des estimations de ses 11 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis