Prestazioni di servizi giuridici lato Italia

Objet

Prestazioni di servizi giuridici lato Italia

Description

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les différents domaines du droit italien et du droit communautaire.

Durée

2 ans

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juin 2026fin estimée
   Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT

   Titulaires : Aramis, Association Gide Loyrette Nouel, Orrick Herrington et Sutcliffe ( Europe), Bredin Prat, DS Avocats

   500 k€montant maximum HT
2. juin 2026fin estimée
   Prestations de conseil et d'assistance juridique, incluant d'éventuelles obligations déclaratives, en matière de conformité / compliance

   Titulaires : Selarl Racine, Aramis, Association Gide Loyrette Nouel

   200 k€montant maximum HT
3. juin 2026fin estimée
   Prestations de conseil et d'assistance juridique relatives à l'ensemble des problématiques de droit du numérique et de la sécurité des systèmes d'information

   Titulaires : Selarl Racine, Alain Bensoussan Selas

   250 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte