Mise en oeuvre d'une convention de participation, conclue en application de l'article L827-7 du code général de la fonction publique, relative au risque santé

Objet

Mise en oeuvre d'une convention de participation, conclue en application de l'article L827-7 du code général de la fonction publique, relative au risque santé

Description

L'objectif est de proposer une couverture complémentaire de frais de santé attractive, assortie d'options et garantissant sur plusieurs années les tarifs et les garanties, tels que précisés dans l'accord collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du Territoire de Belfort signé le 13 décembre 2023 par les employeurs et les organisations syndicales dans le prolongement de l'accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

BELFORT, 90000 · département : Territoire de Belfort (90)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Les offres seront classées par application des critères pondérés issus de l'accord collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du Territoire de Belfort signé le 13 décembre 2023. : 5 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Autre procédure