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Mise en oeuvre d'une convention de participation, conclue en application de l'article L827-7 du code général de la fonction publique, relative au risque santé

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Mise en oeuvre d'une convention de participation, conclue en application de l'article L827-7 du code général de la fonction publique, relative au risque santé

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2025

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Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-70391
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-70391 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 juin 2025
Dernière publication
25 juin 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28900002800018
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort

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