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Prestations de sténotypie informatisée et de retranscription : - des séances du conseil municipal (Lot n°1) - du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité
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Prestations de sténotypie informatisée et de retranscription : - des séances du conseil municipal (Lot n°1) - du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité
Commune de VilleurbanneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- 1 : Prestations de sténotypie et de retranscription des séances du Conseil municipal. Pour les conseils municipaux, environ sept séances sont organisées annuellement, 4 séances de février à juillet puis 3 séances programmées en octobre, novembre et décembre. En 2026, année des élections municipales, le nombre de séance peut être plus important. Les séances débutent à 17h salle du conseil municipal à l'Hôtel de ville de Villeurbanne. Exceptionnellement le conseil municipal peut se dérouler hors les murs. Les séances durent entre deux à quatre heures selon l'ordre du jour. Le nombre de délibérations peut varier de 30 à 70
- Lot 2
- 2 : Prestations de sténotypie et de retranscription des séances du Comité social territorial et de la formation spécialisée du Comité. Le Comité Social Territorial (Cst) 5 à 6 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de février, mai, juillet, octobre, décembre. Les séances débutent à 9 heures et ont lieu, sauf exception, le mardi. Elles se déroulent à l'Hôtel de ville de Villeurbanne dans la salle du conseil municipal située au deuxième étage. Elles durent habituellement 3 heures mais peuvent, en fonction de l'ordre du jour, se prolonger jusqu'à 13 heures. La Formation Spécialisée du Comité (Fsc) 3 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de mars, juin et novembre. Le calendrier des instances ci-dessus n'a aucune valeur contractuelle, il est transmis à titre indicatif. Les séances débutent à 9 heures. Elles ont lieu à l'Hôtel de ville de Villeurbanne dans la salle du conseil municipal, située au deuxième étage. Elles durent habituellement 3 heures mais peuvent en fonction de l'ordre du jour se prolonger jusqu'à 13h
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-61288
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-61288 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juin 2025
- Dernière publication
- 16 juin 2025
- Dernière correction
- 16 juin 2025
- SIRET de l'acheteur
- 21690266800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villeurbanne
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