Accueil › Paris › Services aux entreprises… › Appel d'offres 25-5984
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
CMA FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- Droit public
- Lot 2
- Droit fiscal
- Lot 3
- Droit privé
- Lot 4
- Droit de la formation initiale et continue
- Lot 5
- Droit du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat et paie
- Lot 6
- Droit du numérique et de la données
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-5984
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-5984 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 janvier 2025
- Dernière publication
- 19 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18750004600011