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Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
CMA FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
- Description
- Réalisation de services de prestations juridiques pour le compte de CMA France et des chambres du réseau en matière de conseils juridiques (hors représentation légale en justice). Il s'agit d'effectuer des prestations de conseil et d'assistance ainsi que de la veille juridique (diffusion d'une veille trimestrielle).
- Durée
- 1 an
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-5984
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-5984 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 janvier 2025
- Dernière publication
- 19 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18750004600011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-5984, paru le 19 janvier 2025