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Services d'assurances pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Communauté de communes OSARTIS MARQUIONProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie à assurer : 13 787 m2.
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale : 5 239 277 euros. Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : risques environnementaux.
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. 14 véhicules.
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité. Masse salariale : 5 239 277 euros. Nombre d'agents : 185. Nombre d'élus : 118.
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Nombre d'agents : 185. Nombre d'élus : 118.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-55017
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-55017 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 mai 2025
Dernière publication
16 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004404800011