Services d'assurances pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Objet

Services d'assurances pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations sont divisées en 5 lots. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle définie au C.C.T.P. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Prise d'effet du marché - durée : 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2029.

Lieu d'exécution

Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000

Prix habituel

montants de référence du code 66513000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte