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Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une politique de regularisation fonciere des occupants sans titre

Commune d'ApatouAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ans

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

4 mai 2025
Parution
13 juin 2025
Date limite
25 juillet 2025
Résultat publié

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
25-50221 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 4 mai 2025publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-50221
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-50221 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 mai 2025
Dernière publication
4 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21973360700010

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