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Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une politique de regularisation fonciere des occupants sans titre
Commune d'ApatouAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une politique de regularisation fonciere des occupants sans titre
- Description
- Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 20 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- APATOU, 97317 · département : Guyane (973)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-84600 (nouvel onglet)paru le 25 juillet 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-50221
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-50221 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2025
- Dernière publication
- 4 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21973360700010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-50221, paru le 4 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)