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Mission de conseil, d'assistance et de representation juridique

Union de Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de Provence - Alpes - Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots14chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Mission de conseil, d'assistance et de representation juridique
Description
Le présent marché a pour objet une mission de conseil, d?assistance, de rédaction des conclusions et de représentation de l?Urssaf Paca auprès des juridictions civiles, commerciales et administratives et des cours d?appels afférentes.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Provence alpes cote d'azur
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 14 lots.

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-44088
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-44088 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 avril 2025
Dernière publication
17 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
79448723100019
Nom publié sur cet appel d'offres
Urssaf Paca
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-44088, paru le 17 avril 2025