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Accord-cadre d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle, passé selon une procédure formalisée en application de l'article L. 2124-1 à L. 2124-4 du Code de la commande publique.
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Accord-cadre d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle, passé selon une procédure formalisée en application de l'article L. 2124-1 à L. 2124-4 du Code de la commande publique.
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Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
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Chronologie
- 18 mars 2025
- Parution
- 14 avril 2025
- Date limite
Corrections
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Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 25-29779 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 18 mars 2025 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-29779
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-29779 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2025
- Dernière publication
- 18 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 53921055900032
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