Le besoin
- Description
- Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil de la SATT Conectus pour la gestion de ses activités en matière de propriété intellectuelle.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 5 lots.
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-29779
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-29779 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2025
- Dernière publication
- 18 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 53921055900032
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-29779, paru le 18 mars 2025