Prestations de Services Juridiques

Lot 1

Droit des associations (mono-attributaire)

Lot 2

Droit des sociétés (multi-attributaires)

Lot 3

Droit des obligations (multi-attributaires)

Lot 4

Droit administratif et de la commande publique (multi-attributaires)

Lot 5

Droit économique : concurrence, distribution et consommation (mono-attributaire)

Lot 6

Droit d'auteur (mono-attributaire)

Lot 7

Droit des marques, noms de domaines (mono- attributaire)

Lot 8

Représentation et assistance précontentieuse ou contentieuse en matière de propriété industrielle (marques, noms de domaine) et actions en contrefaçon (mono -attributaire

Lot 9

Surveillance et protection des dénominations sociales (mono-attributaire)

Lot 10

Droit immobilier (mono-attributaire)

Lot 11

Droits chinois et Taiwanais (mono- attributaire)

Lot 12

Droit coréen (mono-attributaire)

Lot 13

Droit marocain (mono-attributaire)

Lot 14

Droit américain (mono-attributaire)

Lot 15

Droit mexicain (mono-attributaire)

Lot 16

Droit informatique et des NTIC (mono-attributaire)

Lot 17

Protection des données personnelles (mono-attributaire)

Lot 18

Droit du travail et de la protection sociale - Conseil (mono-attributaire)

Lot 19

Droit du travail et de la protection sociale- Représentation en justice (multi-attributaires)

Lot 20

Droit fiscal - Assistance et documentation au forfait (mono-attributaire)

Les 20 premiers des 21 lots titrés.