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Prestations de Services Juridiques

Association Francaise de NormalisationProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots21chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de Services Juridiques
Description
Le présent accord cadre est relatif aux prestations de services juridiques
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
AFNOR
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 21 lots.

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Identité

Code CPV
Services administratifs des tribunaux, code 75231100
Prix habituel
montants de référence du code plus large 75200000 (Prestations de services pour la collectivité)
Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 21 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-27494
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-27494 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 mars 2025
Dernière publication
11 mars 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-27494, paru le 11 mars 2025