Accueil › Seine-Saint-Denis › Services aux entreprises… › Appel d'offres 25-21470
Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
Commune de Saint-DenisProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà Selas Seban & Associes, entreprise retenue non identifiée et 4 autres
Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
7- Lot 1
- Droit des collectivités locales, propriété intellectuelle et fonction publique territoriale (hors droit pénal)
- Lot 2
- Domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine (hors droit pénal)
- Lot 3
- Marchés publics, délégation de services publics, droit fiscal et finances de la collectivité (hors droit pénal)
- Lot 4
- Droit des sols, commerce et enseignes, (hors droit pénal)
- Lot 5
- Contentieux de l'habitat tout domaine confondu : contentieux administratif dans l'exercice des pouvoirs de police du Maire, droit civil et droit de la copropriété, droit pénal de l'habitat indigne (Droit administratif, civil, pénal
- Lot 6
- Contentieux devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation (tous domaines confondus
- Lot 7
- Contentieux pénal général (hors habitat et urbanisme)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-21470
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-21470 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2025
- Dernière publication
- 26 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 92993941100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-denis
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