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Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
Commune de Saint-DenisProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà Selas Seban & Associes, entreprise retenue non identifiée et 4 autres
Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
- Description
- Il s'agit d'un accord cadre hors lot 6 sera multi-attributaires (3 attributaires maximum par lot) à bons de commande et conclu à compter de la date de notification jusqu' au 8 juin 2026 pour la première période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-91491 (nouvel onglet)paru le 13 août 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | Selas Seban & Associes (taille déclarée : PME) | 19 juin 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 | entreprise retenue non identifiée | 19 juin 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 | Cabinet Palmier - Brault - Associes (aarpi) (taille déclarée : micro-entreprise) | 19 juin 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 | Lafay AD2P Avocats (taille déclarée : PME) | 11 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 | FP Avocats Aarpi (taille déclarée : PME) | 11 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 | Le Prado Gilbert (taille déclarée : PME) | 19 juin 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 | Selas Seban & Associes (taille déclarée : PME) | 19 juin 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-21470
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-21470 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2025
- Dernière publication
- 26 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 92993941100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-denis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-21470, paru le 26 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)