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Accord-Cadre à marches subsequents : controles techniques travaux - diagnostics avant travaux - controles techniques reglementaires specifiques pour l’ensemble des sites de la BNF

Bibliotheque Nationale de FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2025

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978
Lot 2
Les diagnostics avant travaux

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-141013
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-141013 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 décembre 2025
Dernière publication
23 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18004625200177
Nom publié sur cet appel d'offres
BNF