Le besoin
- Description
- Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- PARIS, 75013 · département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-141013
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-141013 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2025
- Dernière publication
- 23 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18004625200177
- Nom publié sur cet appel d'offres
- BNF
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-141013, paru le 23 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)