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Accord-cadre de réalisation de synthèses analytiques et de fourniture d'une base de données de sujets médias pour le Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnelProcédure ouverteServices

Date limite de réponse26 janv. 2026clos, publié le 17 décembre 2025

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Le besoin

Objet: Accord-cadre de réalisation de synthèses analytiques et de fourniture d'une base de données de sujets médias pour le Conseil constitutionnel
Durée: 4 ans
Début prévu: 1er avril 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'information à valeur ajoutée, code 64216210
Prix habituel: montants de référence du code plus large 64210000 (Services de téléphonie et de transmission de données)
Code CPV: Services de fourniture de données, code 72319000
Prix habituel: montants de référence du code 72319000
Code CPV: Services de bases de données, code 72320000
Prix habituel: montants de référence du code 72320000
Autres codes CPV: 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 240 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication