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Accord-Cadre relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'Epf de Nouvelle Aquitaine
Etablissement Public Foncier de Nouvelle-AquitaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- 1 : constats d'affichages - locaux Epfna . le prestataire sera missionné pour constater, à l'entrée des locaux de l'Epfna situés 107 boulevard du Grand Cerf à Poitiers (86000), les affichages en procédant à deux passages par constats (un passage à l'affichage et un passage, deux mois plus tard, au retrait)
- Lot 2
- 2 : significations et prestations diverses - opérations 86 - 87 - 23 . le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 86 - 87 - 23 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements
- Lot 3
- 3 : significations et prestations diverses - opérations 33 - 19 - 24 - 47. le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 33 - 19 - 24 - 47 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements
- Lot 4
- 4 : significations et prestations diverses - opérations 17 - 16 - 79 . le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 17 - 16 - 79 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-131908
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-131908 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2025
- Dernière publication
- 28 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 51019418600035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine