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Accord-Cadre relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'Epf de Nouvelle Aquitaine
Etablissement Public Foncier de Nouvelle-AquitaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2025
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- 28 novembre 2025
- Parution
- 9 janvier 2026
- Date limite
Corrections
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Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 25-131908 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 28 novembre 2025 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-131908
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-131908 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2025
- Dernière publication
- 28 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 51019418600035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine
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