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Marché d'Assurances

Communaute de Communes du Pays ChatillonnaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2025

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

7
Lot 1
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Lot 2
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Lot 3
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Lot 4
Assurance « Protection juridique des agents et des élus »
Lot 5
Assurance « Risques statutaires »
Lot 6
Assurance « Protection juridique Personne Morale »
Lot 7
Assurance responsabilité atteintes à l’environnement
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-131524
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-131524 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 novembre 2025
Dernière publication
27 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24210143400015
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

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