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Communaute de Communes du Pays Chatillonnais

Groupement de communes · Châtillon-sur-Seine (21)19 538 habitantsSIRET 242101434000151 des 2 établissements du SIREN 242101434Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24210143400015), l'un des 2 de la même entité (SIREN 242101434) qui passent des marchés.

Marchés passés35avec 31 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 35 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 35 des 42 marchés, soit 83,3 % du SIREN.

Méthode

Paie en18,1 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Pays Chatillonnais, 2025.
  • Année par année : 2023 : 18,4 j · 2024 : 19,3 j · 2025 : 18,1 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Côte-d'Or · Méthode

Petites entreprises6 sur 8marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 8 sur 8.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 12,5 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

10 sur 11Voir ses échéances
  1. fin estimée
    Lot 2 Gros oeuvres PONZO Bâtiments Création unité DIalyse

    Titulaire actuel : Ponzo Batiment · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    Ponctuel
  2. fin estimée
    LOt 4 L'art du Toit Constructino Unité Dialyse

    Titulaire actuel : L'Art du Toit · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  3. fin estimée
    LOT 9 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

    Titulaire actuel : Centrale Depannage · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  4. fin estimée
    LOT 1 Terrassement VRD Unité DIALYSE

    Titulaire actuel : Schmit TP · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  5. fin estimée
    Lot 10 Electricité Construction Unité DIALYSE

    Titulaire actuel : Dep'elec · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  6. fin estimée
    Menuiseries extérieures aluminium

    Titulaire actuel : Miroiterie du Foultot · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  7. fin estimée
    ENGIE électricite 2026-2028 2024 - SIEEEN MS 38

    accord-cadre · Titulaire actuel : Engie · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    Déjà acheté par cet acheteur en 2022

    Récurrent
    142 k€montant maximum HT
  8. fin estimée
    ENGIE électricite 2026-2028 … SIEEEN MS 39

    Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    Déjà acheté par cet acheteur en 2022

    Récurrent
    108 k€montant maximum HT
  9. fin estimée
    LOT 5 CIGAC Assurance statutaire du personnel 2026- 2028

    Titulaire actuel : Cigac · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  10. fin estimée
    SMACL Lot 1 2026-2028 Ass Dommages aux biens er risques annexes

    Titulaire actuel : Smacl Assurances · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

10 sur 11 échéances. Les 11 avec un compte.

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