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Prestations de traduction de décisions du Conseil d’État et d’autres documents à thème juridique

Conseil d'EtatProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

2
Lot 1
Traduction de décisions du français vers l’anglais et/ou l’espagnol ;
Lot 2
Traduction d’articles juridiques et autres documents du français vers l’anglais et/ou l’allemand
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-126327
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-126327 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 novembre 2025
Dernière publication
14 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ce - DPF
Acheteur
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