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Prestations de traduction de décisions du Conseil d’État et d’autres documents à thème juridique
Conseil d'EtatProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de traduction de décisions du Conseil d’État et d’autres documents à thème juridique
- Description
- Traduction juridique des décisions du Conseil d’Etat, d’articles et de documents juridiques
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- (75) Paris, 75002 · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-126327
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-126327 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 novembre 2025
- Dernière publication
- 14 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ce - DPF
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-126327, paru le 14 novembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)