Accueil › Haute-Garonne › Services aux entreprises… › Appel d'offres 25-122812
Marche de prestations juridiques d'assistance, de redaction et de representation, pour les problematiques et contentieux de l'urssaf midi-pyrenees
Union de Recouvrement de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de Midi PyreneesAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
9- Lot 1
- Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d’exécution et droit des sûretés Zone Ariège ainsi que la Cour d’Appel de Toulouse
- Lot 2
- Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Aveyron ainsi que la Cour d'Appel de Montpellier
- Lot 3
- Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Haute-Garonne ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
- Lot 4
- Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Gers ainsi que la Cour d'Appel d'Agen
- Lot 5
- Lot 5 -Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Lot ainsi que la Cour d'Appel d'Agen
- Lot 6
- Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Hautes-Pyrénées ainsi que la Cour d'Appel de Pau
- Lot 7
- Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
- Lot 8
- Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn et Garonne ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
- Lot 9
- Contentieux Pénal, général de la Sécurité Sociale, commercial, voies d'exécution, droits des suretés Zone Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-122812
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-122812 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 novembre 2025
- Dernière publication
- 5 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 53514650000017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Urssaf Midi-Pyrenees
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