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Marche de prestations juridiques d'assistance, de redaction et de representation, pour les problematiques et contentieux de l'urssaf midi-pyrenees

Union de Recouvrement de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de Midi PyreneesAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 novembre 2025

Date limite de réponse

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Méthode

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Lots

9
Lot 1
Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d’exécution et droit des sûretés Zone Ariège ainsi que la Cour d’Appel de Toulouse
Lot 2
Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Aveyron ainsi que la Cour d'Appel de Montpellier
Lot 3
Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Haute-Garonne ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
Lot 4
Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Gers ainsi que la Cour d'Appel d'Agen
Lot 5
Lot 5 -Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Lot ainsi que la Cour d'Appel d'Agen
Lot 6
Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Hautes-Pyrénées ainsi que la Cour d'Appel de Pau
Lot 7
Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
Lot 8
Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn et Garonne ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse
Lot 9
Contentieux Pénal, général de la Sécurité Sociale, commercial, voies d'exécution, droits des suretés Zone Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-122812
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-122812 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 novembre 2025
Dernière publication
5 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
53514650000017
Nom publié sur cet appel d'offres
Urssaf Midi-Pyrenees

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