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Assurance en responsabilite civile pour le compte de l’assemblee nationale, des deputes et de leurs collaborateurs
Assemblee NationaleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
- Lot 2
- LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-121005
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-121005 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 octobre 2025
- Dernière publication
- 6 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000001500013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
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