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Assurance en responsabilite civile pour le compte de l’assemblee nationale, des deputes et de leurs collaborateurs

Assemblee NationaleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2025

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
Lot 2
LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-121005
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-121005 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 octobre 2025
Dernière publication
6 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000001500013
Nom publié sur cet appel d'offres
Assemblée Nationale

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